Le site web www.elipsos.com (ci-après dénommé le « Site web ») appartient à la société ELIPSOS INTERNACIONAL, S.A (ci-après dénommée « ELIPSOS ») au siège social établi C/ ALBERTO AGUILERA 7, 5º PISO, PTA IZQ. 28015, MADRID, au Code d‘Identification Fiscale espagnol nº A-82831025, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid, au Tome 16280, Folio 0, Folio 1, Section 8, Feuille M-267397.

ELIPSOS vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les conditions générales d’utilisation de ce Site web (ci-après dénommées les « Conditions générales d’utilisation ») qui décrivent les termes et conditions qui seront applicables à la navigation en ligne sur ce Site web, conformément aux dispositions prévues par la réglementation espagnole applicable. Étant donné qu’ELIPSOS pourrait être ultérieurement amené à modifier ces Conditions d’Utilisation, nous vous recommandons de les visiter régulièrement afin d’être dûment informé des modifications effectuées.

Afin que le Site web soit conforme à des critères de transparence, de clarté et de simplicité, ELIPSOS informe l’Utilisateur que tout doute, suggestion, ou consultation concernant les Conditions générales d’utilisation sera reçu et résolu en contactant ELIPSOS à travers le numéro de téléphone +34 93 4522 510, ou l’adresse e-mail: comunicacion@elipsos.com

1. OBJET


ELIPSOS fournit le contenu et les services se trouvant disponibles sur le Site web dans les termes prévus aux présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que dans la Politique relative au traitement de données personnelles (ci-après dénommée, la « Politique de protection de la vie privée »). L’accès à ce Site web ou son utilisation dans toutes ses formes vous confère le statut d’« Utilisateur » et implique l’acceptation sans réserves de chacune des présentes Conditions générales d’utilisation, ELIPSOS se réservant le droit de les modifier à tout moment. Par conséquent, il relèvera de la responsabilité de chaque Utilisateur de lire attentivement les Conditions générales d’utilisation en vigueur chaque fois qu’il accédera à ce Site web, devant s’il se trouve en désaccord avec tout aspect ici stipulé, s’abstenir de l’utiliser. 

En outre, l’Utilisateur est considéré averti que des conditions particulières pourront parfois être établies pour l’utilisation dans ce Site web de contenus et/ou services spécifiques, l’utilisation de ces contenus ou services impliquant l’acceptation des conditions particulières qui y seront spécifiées.

2. SERVICES


A travers le Site web, ELIPSOS offre à l’Utilisateur la possibilité de:

  • Connaître les destinations, trains, connexions, tarifs, promotions et horaires des trains et voyages organisés par ELIPSOS.
  • Obtenir toute l’information pratique nécessaire à la réalisation d’un voyage.
  • Organiser des voyages en fonction des destinations intéressant chaque Utilisateur, des activités préférées et des modalités de voyage les plus adaptées à ses besoins.
  • Recevoir des informations à travers la Newsletter avec nouveautés, offres, promotions, concours et évènements organisés par ELIPSOS.
  • Être au courant des horaires de départ et d’arrivée des trains, places libres et correspondances avec d’autres trains afin de planifier le voyage.
  • Demander des Devis sur mesure afin d’organiser des voyages en groupe et tirer profit de tarifs spéciaux.
  • Participer à des Concours et des Tirages au sort organisés par ELIPSOS à travers le Site web ou nos profils sociaux corporatifs.
  • Se mettre en contact avec le Service clientèle afin de résoudre tout doute, consultation ou incidence concernant les services fournis.

(ci-après dénommés, les “Services”). 

L’Utilisateur est dûment informé qu’ELIPSOS ne fournira que les services ci-avant mentionnés. La réservation de billets ne sera pas gérée sur ce Site web, bien qu’à travers ce dernier, il soit possible d’accéder à d’autres Sites web fournissant ce service :

  • www.renfe.com disponible dans le monde entier, avec la possibilité d’imprimer les billets à domicile. 
  • www.voyages-sncf.com permettant de recevoir les billets par courrier postal ou de les retirer en France. 
  • www.tgv-europe.com, les billets sont envoyés par courrier ordinaire. 
  • www.raileurope.com pour les pays d’Amérique du Nord, d’Amérique centrale ou des Caraïbes. 
  • www.raileurope.co.uk pour le Royaume-Uni.
  • www.raileurope.fr/wheretobuy pour le reste des pays. Veuillez consulter la page web et choisir le site correspondant à chaque pays ou région. Les billets sont envoyés à domicile.

ELIPSOS assume les responsabilités se rapportant aux services fournis à travers son Site web mais non celles concernant les services fournis par les sites web mis en lien.

3. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET TRAITEMENT DES DONNÉES 

 
Lorsqu’il faut faciliter des donnés à caractère personnel afin d’accéder à certains contenus ou services, les Utilisateurs garantiront leur véracité, exactitude, authenticité et vigueur. ELIPSOS donnera à ces données le traitement automatisé qui leur est propre en fonction de leur nature ou finalité, dans les termes indiqués dans la section Politique de protection de la vie privée, en respectant en toute circonstance et de la manière la plus stricte la réglementation en vigueur en matière de Protection des données à caractère personnel.

Dans les cas où un Utilisateur déciderait de se mettre librement en contact avec un autre Site web dont le lien est mis à disposition sur ce Site web, il le fera à son compte et en assumant les éventuels risques associés, ELIPSOS n’assumant aucune responsabilité dérivée de la relation survenue entre l’Utilisateur et le titulaire du site web vers lequel il a été renvoyé. 

Lorsque l’Utilisateur décide d’accéder à nos profils sociaux corporatifs ou de participer à des Concours ou Tirages au sort organisés par ELIPSOS, il trouvera les informations nécessaires pour connaître le traitement fourni à ses données personnelles, conformément à ce qui est prévu dans la règlementation en vigueur en matière de Protection des données et dans la Politique de protection de la vie privée.

Si l’Utilisateur considère qu’ELIPSOS réalise une utilisation inadéquate de ses données personnelles, il sera dans la mesure d’exercer les droits que lui confère la règlementation en vigueur sur la Protection des données à caractère personnel (accès, rectification, annulation et révocation du consentement) en envoyant un communiqué par écrit au siège d’ELIPSOS ci-avant indiqué.

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE


L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le Site web et notamment, les illustrations, textes, images, logos, icones, boutons, software, noms commerciaux, marques, ou autres symboles quelconques susceptibles d’être utilisés à des fins industrielles ou commerciales sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle se rapportant aux contenus et/ou autres éléments quelconques intégrés dans la page web, sont la propriété exclusive d’ELIPSOS et/ou de tiers, lesquels disposent du droit exclusif concernant leur utilisation dans des opérations commerciales. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou d’une autre manière quelconque communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, dégageant ELIPSOS de toute réclamation dérivée d’un manquement à ces obligations. 

L’accès au Site web n’implique en aucun cas un quelconque renoncement, transmission, licence ou cession totale ou partielle des droits ci-dessus mentionnés, à moins que le contraire ne soit expressément établi. Les présentes Conditions générales d’utilisation du Site web ne confèrent à l’Utilisateur aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site web et/ou de ses contenus qui n’est pas ici expressément prévu. Toute autre utilisation ou exploitation de droits quelconques sera soumise à une autorisation expresse et préalable, spécifiquement concédée à ces fins par ELIPSOS ou le titulaire des droits concernés.
 
Les contenus, textes, photographies, illustrations, logotypes, images, logiciels, codes source et, en général, toute création intellectuelle existante sur ce Site, ainsi que le site en soi dans son ensemble, comme ouvrage artistique multimédia, sont protégés comme droits d’auteur par la réglementation relative à la propriété intellectuelle. ELIPSOS est titulaire des éléments qui composent l’infographie du Site web, les menus, boutons de navigation, code HTML, textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu du Site web ou, dispose de l’autorisation correspondante pour utiliser ces éléments. Le contenu affiché sur le Site web ne pourra être reproduit ni totalement ni partiellement, pas plus que transmis ou enregistré par un système quelconque de récupération d’information, d’aucune manière, ni sur aucun support, à moins de disposer de l’autorisation préalable et par écrit de la société susnommée. 

De plus, il est interdit de supprimer, d’éluder et/ou de manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout autre mécanisme d’information que pourraient posséder les contenus. L’Utilisateur de ce Site web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action pouvant leur porter préjudice, ELIPSOS se réservant le droit en tout état de cause, d’exercer toutes les actions ou moyens légaux qui lui reviennent de droit, en défense de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle légitimes.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR DU SITE WEB

 
L’Utilisateur s’engage à :

a) Utiliser le Site web ainsi que les contenus et services de manière correcte et licite, en conformité avec: (i) la législation applicable à chaque instant; (ii) les Conditions générales d’utilisation du Site web; (iii) la morale et les bonnes coutumes telles que généralement acceptées et (iv) l’ordre public. 

b) Se doter de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au Site web.

c) Faciliter de manière volontaire des informations véraces en remplissant les formulaires contenus sur le Site web avec leurs données à caractère personnel ainsi que les maintenir à jour, de manière à ce qu’elles rendent compte à chaque instant de la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera le seul et unique responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il aura réalisées et des préjudices qu’elles auront causés à ELIPSOS ou à des fournisseurs tiers en raison des informations fournies.

L’Utilisateur devra en outre s’abstenir de:

a) Utiliser le Site web et/ou des contenus de manière non autorisée ou frauduleuse à des fins ou effets illicites, interdits aux termes des présentes Conditions générales d’utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui d’une quelconque autre manière pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou documents, fichiers et tout autre type de contenus stockés sur tout matériel informatique.

b) Accéder ou essayer d’accéder à des ressources ou rubriques du Site web à l’accès restreint, sans satisfaire aux conditions exigées pour y accéder.

c) Provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du Site web, de ses fournisseurs ou de tiers.

d) Introduire ou diffuser sur Internet des virus informatiques ou autres systèmes physiques ou logiques quelconques qui seraient susceptibles de provoquer des dommages dans les systèmes physiques ou logiques d’ELIPSOS, de ses fournisseurs ou de tiers.

e) Essayer d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données d’ELIPSOS, de fournisseurs tiers et d’autres utilisateurs.

f) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par une modalité quelconque de communication publique, transformer ou modifier des contenus, à moins de disposer de l’autorisation de la part du titulaire des droits correspondants ou que cette action ne soit légalement autorisée. 

g) Supprimer, occulter ou manipuler les notes se rapportant aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identificatrices des droits d’ELIPSOS ou de tiers étant incorporées aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou autres mécanismes quelconques d’information qui pourraient être intégrés dans les contenus. 

h) Obtenir ou essayer d’obtenir les contenus en employant pour cela des moyens ou procédures différents de ceux qui, selon les cas, auront été mis à disposition à ces fins ou auront été expressément indiqués sur les sites web où se trouvent les contenus ou, en général, différents de ceux employés habituellement sur Internet en raison de l’absence de risque de dommage ou d’entrave à l’utilisation du site web et/ou des contenus. 

i) En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichier de son et/ou image, photographies, enregistrements, software et, en général, toute sorte de matériel qui :

i. D’une façon quelconque soit contraire, nuise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans les reste de la législation en vigueur.

ii. Induise, incite ou encourage les actions délictueuses, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à l’ordre moral, aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public.

iii. Induise, incite ou encourage les actions, attitudes ou pensées discriminatoires pour des raisons de sexe, race, religion, croyances, âge ou condition.

iv. Incorpore, mette à disposition ou permette l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, insultants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à l’ordre moral, aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public. 

v. Induise ou puisse induire à un état inacceptable d’anxiété ou de crainte.

vi. Induise ou incite à s’impliquer dans des pratiques religieuses, à risque ou nuisibles pour la santé et l’équilibre psychique. 

vii. Se trouve protégé par la législation relative à la protection de la propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à ELIPSOS ou à des tiers sans que l’usage visé n’ai été autorisé.

viii. Soit contraire al l’honneur, l’intimité personnelle et familiale ou l’image des personnes en soi.

ix. Constitue toute sorte de publicité non consentie.

x. Inclue tout type de virus ou programme empêchant le fonctionnement normal du Site web.

Si pour accéder à certains des services et/ou contenus du Site web, un mot de passe est fourni, l’Utilisateur est tenu de l’utiliser à bon escient, le maintenant à tout moment en secret. L’Utilisateur sera responsable de sa garde et confidentialité, s’engageant à ne pas le céder à des tiers, que ce soit de manière provisoire ou permanente, et à ne pas permettre l’accès aux services et/ou contenus mentionnés à des personnes extérieures. De plus, il est tenu de notifier ELIPSOS de tout acte pouvant impliquer une utilisation incorrecte de son mot de passe, comme par exemple et à titre indicatif, son vol, égarement ou un accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Tant que l’Utilisateur n’aura pas effectué la notification susmentionnée, ELIPSOS sera exempté de toute responsabilité dérivée de l’utilisation incorrecte de son mot de passe, l’Utilisateur se portant responsable de toute utilisation illicite des contenus et/ou services du Site web par tout tiers illégitime.

Si par négligence ou dol il ne remplit pas les obligations établies dans les présentes Conditions générales d’utilisation, il répondra de tous les dommages et préjudices que ce manquement pourrait causer à ELIPSOS. 

6. RESPONSABILITÉS

 
ELIPSOS ne garantit pas l’accès continu, ni l’affichage correct, le téléchargement ou l’utilité des éléments et informations contenues dans les pages web dont le lien est affiché, ces dernières pouvant subir des difficultés, entraves ou interruptions dus à des facteurs ou circonstances qui échappent à son contrôle. ELIPSOS n’est pas tenu responsable des décisions pouvant être prises suite à l’accès aux contenus ou informations fournies sur ces sites dont le lien est mis à disposition.

ELIPSOS pourra interrompre le service ou conclure immédiatement les rapports avec l’Utilisateur sur détection d’une utilisation de ce Site web ou de tout service offert sur celui-ci, contraire aux présentes Conditions générales d’utilisation. ELIPSOS ne se tient pas responsable des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais dérivés de l’utilisation du Site web.  ELIPSOS ne sera responsable que de l’élimination, dans les plus brefs délais, des contenus pouvant généré ces préjudices, à conditions qu’il en soit ainsi notifié, et ne sera notamment pas responsable des préjudices pouvant dériver entre autres de :

i. interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, en raison de déficiences, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou toute autre cause dont le contrôle échappe à ELIPSOS.

ii. Intrusions illégitimes au moyen de tout type de programmes malveillants et à travers tous moyens de communication, tel que des virus informatiques ou autres moyens quelconques. 

iii. Abus injustifié ou inapproprié du Site web.

​iv. erreurs de sécurité ou de navigation produits par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour de ce dernier. Les administrateurs d’ELIPSOS se resservent le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présente dans le Site web.

ELIPSOS exclue toute responsabilité dérivée des dommages et préjudices d’une nature quelconque qui pourraient être dus à une mauvaise utilisation de la part des Utilisateurs du Site web, des services dont l’accès et l’usage sont libres. En outre, ELIPSOS est exemptée de toute responsabilité attribuable à des contenus et informations pouvant être reçus suite à une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l’Utilisateur pouvant faire l’objet d’une réclamation de la part d’ELIPSOS pour les dommages et préjudices causés.
 
L’Utilisateur défendra, indemnisera et dégagera ELIPSOS de toute responsabilité dérivant de tous dommages et préjudices associés à des réclamations, actions ou plaintes de tiers suite à l’accès au Site ou à son utilisation. De plus, l’Utilisateur assume l’obligation d’indemniser ELIPSOS au titre de tous dommages et préjudices dérivés de l’utilisation de sa part, de « robots », « spiders », « crawlers » ou outils similaires employés afin de collecter ou d’extraire des données ou de toute autre action de sa part qui imposerait une charge déraisonnable sur le fonctionnement du Site web.


7. LIENS HYPERTEXTE


L’Utilisateur s’engage à ne reproduire en aucune façon, pas même au moyen d’un lien hypertexte, le Site web d’ELIPSOS, ni aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et par écrit d’ELIPSOS. 

Le Site web comporte des liens vers d’autres sites web gérés par des tiers, avec l’objectif de faciliter les démarches de l’Utilisateur ayant trait à la réservation de ses billets. Par conséquent, ELIPSOS n’assume pas la responsabilité du contenu de ces sites web, et ne se place pas dans la position de garant ni/ou de partie offrant les services et/ou information pouvant être fournis à des tiers à travers les liens de tiers. Ainsi, toute réclamation concernant les services fournis à travers des sites web dont le lien est mis à disposition devra être adressée aux titulaires de ces sites web.
 
Il est concédé à l’Utilisateur un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page principale du Site web à des fins exclusives d’utilisation privée et non commerciale. Les sites web qui incluront un lien vers notre Site web (i) ne pourront pas laisser sous-entendre qu’ELIPSOS recommande ce site web ou ses services ou produits ; (ii) ne pourront pas fausser leur relation avec  ELIPSOS ni affirmer qu’ELIPSOS a autorisé ce lien, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logotypes ou autres signes distinctifs d’ELIPSOS ; (iii) ne pourront pas inclure des contenus pouvant être considérés de mauvais goût, obscènes, insultants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination pour des raisons de sexe, race ou religion, contraires à l’ordre public o illicites ; (iv) ne pourront pas fournir un lien vers une page du Site web différente de la page principale ; (v) devront offrir un lien vers l’adresse du Site web en soi, sans permettre que le site web fournissant le lien ne reproduise le Site web comme s’il faisait partie de son propre site ou au sein de l’un de ses « frames » ou ne crée un « browser » sur une page quelconque du Site web. ELIPSOS pourra solliciter, à tout moment, qu’un lien quelconque vers le Site web soit éliminé, l’Utilisateur devant, suite à cette demande, procéder à son élimination immédiate. ELIPSOS ne peut pas contrôler l’information, les contenus, les produits et services facilités par d’autres sites web qui ont établi des liens vers le Site web. 


8. DURÉE ET FIN

 
Les services fournis à travers le Site web ont en principe une durée indéterminée. Cependant, ELIPSOS pourra mettre fin ou suspendre un service quelconque à tout moment, en annonçant lorsque cela s’avère possible, la fin ou suspension du service spécifique.

 

9. FORCE MAJEURE

 
ELIPSOS no sera pas tenue responsable lorsque la prestation de services aura été rendue impossible en raison d’interruptions prolongées de l’alimentation électrique ou des lignes de télécommunications, de conflits sociaux, grèves, rebellions, explosions, inondations, actes et omissions du Gouvernement, et en général dans tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

 

10. RÉSOLUTION DE CONTROVERSE. LOI APPLICLABLE ET JURIDICTION

 
Les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que l’utilisation du Site web seront régies par la législation espagnole. Toute controverse sera résolue auprès des tribunaux du domicile d’ELIPSOS.

Dans le cas où toute stipulation des présentes Conditions générales d’utilisation serait inexigible ou nulle en vertu de la législation applicable ou suite à une décision judiciaire ou administrative, cette inexigibilité ou nullité ne rendra pas les présentes Conditions générales d’utilisation inexigibles ou nulles dans leur ensemble. Dans ces cas-là, ELIPSOS procèdera à modifier ou à remplacer la stipulation concernée par une autre stipulation qui soit valable et exigible et qui, dans la mesure du possible, remplisse l’objectif et prétention reflétés dans la stipulation originale.​